1979092023
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1979092023 20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale, du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979092023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092023 20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale, du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale, du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Publication: 19 octobre 1979
Numéro: 1979092023
page: 11878
Dossier numéro: 1979-09-20/