1979092022
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1979092022 20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979092022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092022 20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979
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20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979
Source: Travaux publics
Publication: 12 octobre 1979
Numéro: 1979092022
page: 11610
Dossier numéro: 1979-09-20/