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1979092021 20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des transports de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979092021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092021 20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des transports de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume
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20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des transports de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume
Publication: 9 octobre 1979
Numéro: 1979092021
page: 11364
Dossier numéro: 1979-09-20/