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1979092019 BE

1979092019 20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092019 20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières

Publication: 28 décembre 1979

Numéro: 1979092019

page: 14865

Dossier numéro: 1979-09-20/

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