Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979092017 BE

1979092017 20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, octroyant deux jours de congé supplémentaires aux ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092017 20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, octroyant deux jours de congé supplémentaires aux ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, octroyant deux jours de congé supplémentaires aux ouvriers et ouvrières

Publication: 9 novembre 1979

Numéro: 1979092017

page: 12875

Dossier numéro: 1979-09-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →