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1979092015 BE

1979092015 20 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge"

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge"

Publication: 8 novembre 1979

Numéro: 1979092015

page: 12807

Dossier numéro: 1979-09-20/

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