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1979092013 BE

1979092013 20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092013 20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 1 novembre 1979

Numéro: 1979092013

page: 12578

Dossier numéro: 1979-09-20/

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