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1979092010 20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1974 fixant les cadres linguistiques de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092010 20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1974 fixant les cadres linguistiques de l'Institut géotechnique de l'Etat Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1974 fixant les cadres linguistiques de l'Institut géotechnique de l'Etat

Publication: 24 octobre 1979

Numéro: 1979092010

page: 12132

Dossier numéro: 1979-09-20/

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