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1979092009 BE

1979092009 20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Peruwelz à Rocourt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092009 20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Peruwelz à Rocourt Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Peruwelz à Rocourt

Source: Justice

Publication: 11 octobre 1979

Numéro: 1979092009

page: 11478

Dossier numéro: 1979-09-20/

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