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1979092006 BE

1979092006 20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979092006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979092006 20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1979 Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1979

Publication: 5 février 1980

Numéro: 1979092006

page: 1565

Dossier numéro: 1979-09-20/

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