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1979091906 BE

1979091906 19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1978 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1978 portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1979

Source: Communications

Publication: 11 octobre 1979

Numéro: 1979091906

page: 11482

Dossier numéro: 1979-09-19/

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