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1979091905 BE

1979091905 19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des commissions provinciales de la Commission royale des Monuments et des Sites.- Démission.- Nomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979091905 19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des commissions provinciales de la Commission royale des Monuments et des Sites.- Démission.- Nomination Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des commissions provinciales de la Commission royale des Monuments et des Sites.- Démission.- Nomination

Publication: 16 février 1980

Numéro: 1979091905

page: 2083

Dossier numéro: 1979-09-19/

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