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1979091904 BE

1979091904 19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 20 octobre 1979

Numéro: 1979091904

page: 11947

Dossier numéro: 1979-09-19/

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