1979091903
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1979091903 19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1978 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979091903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979091903 19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1978 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979
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19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1978 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1979
Source: Communications
Publication: 12 octobre 1979
Numéro: 1979091903
page: 11606
Dossier numéro: 1979-09-19/