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1979091902 BE

1979091902 19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant certaines mesures de promotion sociale en faveur du personnel de la Radiodiffusion-Télévision belge, Emissions néerlandaises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant certaines mesures de promotion sociale en faveur du personnel de la Radiodiffusion-Télévision belge, Emissions néerlandaises

Publication: 3 octobre 1979

Numéro: 1979091902

page: 11040

Dossier numéro: 1979-09-19/

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