1979091801
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1979091801 18 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979091801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979091801 18 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
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18 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation
Publication: 13 décembre 1979
Numéro: 1979091801
page: 14365
Dossier numéro: 1979-09-18/