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1979091702 17 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

Publication: 28 novembre 1979

Numéro: 1979091702

page: 13758

Dossier numéro: 1979-09-17/

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