1979091701
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1979091701 17 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces
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BE Justel 1979091701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979091701 17 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces
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17 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces
Publication: 6 octobre 1979
Numéro: 1979091701
page: 11273
Dossier numéro: 1979-09-17/