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1979091508 15 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL accordant démission au vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979091508 15 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL accordant démission au vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL accordant démission au vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites

Publication: 5 décembre 1979

Numéro: 1979091508

page: 14034

Dossier numéro: 1979-09-15/

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