1979091505
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1979091505 15 SEPTEMBRE 1979. _ Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de neuropsychiatrie.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979091505
Art. 1 1979091505 15 SEPTEMBRE 1979. _ Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de neuropsychiatrie.
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Texte
(abrogé) <AM 1985-07-31/30, art. 2, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 31-07-1985 publié le 30-08-1985