1979091502
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1979091502 15 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la gynécologie-obstétrique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2023 et mise à jour au 30-10-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979091502
Art. 1 1979091502 15 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la gynécologie-obstétrique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2023 et mise à jour au 30-10-2023)
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Texte
[Abrogé] <AM 2023-09-06/03 , art. 20, 002; En vigueur : 09-11-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 06-09-2023 publié le 30-10-2023