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1979091411 BE

1979091411 14 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979091411 14 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction

Publication: 21 novembre 1979

Numéro: 1979091411

page: 13367

Dossier numéro: 1979-09-14/

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