Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979091409 BE

1979091409 14 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres effectifs et suppléants des Commissions des allocations de survie prévues par les arrêtés royaux nos 254 et 255 du 12 mars 1936 relatifs aux pensions des veuves et orphelins à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979091409 14 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres effectifs et suppléants des Commissions des allocations de survie prévues par les arrêtés royaux nos 254 et 255 du 12 mars 1936 relatifs aux pensions des veuves et orphelins à charge du Trésor public Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres effectifs et suppléants des Commissions des allocations de survie prévues par les arrêtés royaux nos 254 et 255 du 12 mars 1936 relatifs aux pensions des veuves et orphelins à charge du Trésor public

Source: Finances

Publication: 3 octobre 1979

Numéro: 1979091409

page: 11045

Dossier numéro: 1979-09-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →