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1979091405 BE

1979091405 14 SEPTEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979091405 14 SEPTEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1979

Publication: 1 novembre 1979

Numéro: 1979091405

page: 12520

Dossier numéro: 1979-09-14/

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