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1979091404 BE

1979091404 14 SEPTEMBRE 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1978

Publication: 31 octobre 1979

Numéro: 1979091404

page: 12446

Dossier numéro: 1979-09-14/

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