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1979091403 BE

1979091403 14 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 25 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 25 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Publication: 13 octobre 1979

Numéro: 1979091403

page: 11653

Dossier numéro: 1979-09-14/

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