Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979091402 BE

1979091402 14 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux alcoomètres et aéromètres pour alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979091402 14 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux alcoomètres et aéromètres pour alcool Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux alcoomètres et aéromètres pour alcool

Publication: 11 octobre 1979

Numéro: 1979091402

page: 11476

Dossier numéro: 1979-09-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →