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1979091401 BE

1979091401 14 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la rémunération de certains agents des provinces, des communes et des agglomérations de communes pendant leurs congés annuels de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979091401 14 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la rémunération de certains agents des provinces, des communes et des agglomérations de communes pendant leurs congés annuels de vacances Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à la rémunération de certains agents des provinces, des communes et des agglomérations de communes pendant leurs congés annuels de vacances

Publication: 26 septembre 1979

Numéro: 1979091401

page: 10722

Dossier numéro: 1979-09-14/

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