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1979091308 13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la classification, à l'implantation et à l'organisation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979091308 13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la classification, à l'implantation et à l'organisation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la classification, à l'implantation et à l'organisation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

Publication: 25 décembre 1979

Numéro: 1979091308

page: 14809

Dossier numéro: 1979-09-13/

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