1979091307
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1979091307 13 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979091307
Art. 1 1979091307 13 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.
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Texte
(abrogé par son propre art. 3) <AR 1979-09-13/01, art. 3, 005; En vigueur : 30-09-1983>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-09-1979 publié le 26-10-1979
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 01-03-1984 publié le 20-03-1984
Article modifié : 3
Arrêté royal du 09-07-1982 publié le 28-07-1982
Article modifié : 3
Arrêté royal du 13-07-1981 publié le 28-08-1981
Article modifié : 3