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1979091306 BE

1979091306 13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Source: Premier Ministre

Publication: 3 octobre 1979

Numéro: 1979091306

page: 11010

Dossier numéro: 1979-09-13/

Erratum : Publication du 20 octobre 1979, page 11944

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