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1979091305 BE

1979091305 13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979091305 13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

Publication: 3 octobre 1979

Numéro: 1979091305

page: 11007

Dossier numéro: 1979-09-13/30

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