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1979091301 BE

1979091301 13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de reconnaissance par l'Etat des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979091301 13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de reconnaissance par l'Etat des bibliothèques publiques de langue néerlandaise Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de reconnaissance par l'Etat des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

Publication: 8 janvier 1980

Numéro: 1979091301

page: 212

Dossier numéro: 1979-09-13/

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