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1979091201 BE

1979091201 12 SEPTEMBRE 1979. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de rentrée scolaire 1979.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091201
Art. 1 1979091201 12 SEPTEMBRE 1979. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de rentrée scolaire 1979. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1993-03-04/31, art. 33, 002; En vigueur : 23-03-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-03-1993 publié le 23-03-1993

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