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1979091104 BE

1979091104 11 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 38274 du 2 juillet 1979 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 38274 du 2 juillet 1979 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1979

Source: Défense Nationale

Publication: 22 septembre 1979

Numéro: 1979091104

page: 10526

Dossier numéro: 1979-09-11/

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