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1979091103 BE

1979091103 11 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant commission d'un officier subalterne pour exercer l'emploi du grade de major

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant commission d'un officier subalterne pour exercer l'emploi du grade de major

Source: Défense Nationale

Publication: 22 septembre 1979

Numéro: 1979091103

page: 10522

Dossier numéro: 1979-09-11/

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