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1979091102 BE

1979091102 11 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur

Source: Agriculture

Publication: 20 septembre 1979

Numéro: 1979091102

page: 10393

Dossier numéro: 1979-09-11/

Erratum : Publication du 3 octobre 1979, page 11035

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