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1979091101 BE

1979091101 11 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979091101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 20 septembre 1979

Numéro: 1979091101

page: 10402

Dossier numéro: 1979-09-11/

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