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1979090802 8 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin.
Texte législatif (4 Articles)
Est approuvée la disposition relative à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin qui a fait l'objet de la résolution n° 34 du 11 mai 1979 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, reproduite en annexe au présent arrêté.
Annexe. A l'article 2.09 - visite complémentaire - chiffre 2, remplacer les mots "six mois" par les mots "un an" dans la première phrase.
La première phrase ainsi modifiée se lit dès lors comme suit
"2. Exceptionnellement, une prolongation de validité du certificat n'excédant pas un an pourra être accordée, sur demande motivée."
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 septembre 1979.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
H. SIMONET
Le Ministre des Communications,
J. CHABERT
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la convention conclue à Mannheim le 17 octobre 1868, entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas, la Prusse, relative à la navigation du Rhin;
Vu la loi du 15 septembre 1919 approuvant le traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919, entre les puissances alliées et associées, d'une part, et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité;
Vu le Règlement de visite des bateaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 30 mars 1976, tel qu'il a été modifié et complété à ce jour, notamment les articles 1.08, 7.01 et 15.02;
Vu la résolution n° 34 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin du 11 mai 1979 adoptant une disposition relative à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, alinéa 1er;
Vu l'urgence;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre des Communications,
Nous avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Motril - Espagne, le 8 septembre 1979.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
H. SIMONET
Le Ministre des Communications,
J. CHABERT
Annexes.
Art. N . Règlement de visite des bateaux du Rhin. - Résolution n° 34 du 11 mai 1979 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Prolongation de la validité du certificat de visite - visite complémentaire.
09, chiffre 2.
La Commission centrale, sur la proposition du Comité du Règlement de visite, en vertu de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin, adopte l'amendement à ce Règlement figurant à la présente résolution.
Cet amendement sera en vigueur du 1er octobre 1979 au 30 septembre 1982, sauf abrogation antérieure.