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1979090801 BE

1979090801 8 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1965 réglant l'organisation et le fonctionnement des commission d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979090801 8 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1965 réglant l'organisation et le fonctionnement des commission d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1965 réglant l'organisation et le fonctionnement des commission d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel

Publication: 26 septembre 1979

Numéro: 1979090801

page: 10674

Dossier numéro: 1979-09-08/30

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