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1979090709 7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations

Publication: 31 octobre 1979

Numéro: 1979090709

page: 12482

Dossier numéro: 1979-09-07/

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