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1979090708 BE

1979090708 7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'un groupement de pinsonniers dans la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'un groupement de pinsonniers dans la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 15 septembre 1979

Numéro: 1979090708

page: 10194

Dossier numéro: 1979-09-07/

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