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1979090707 7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1971, portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 et l'arrêté royal du 12 juin 1974, portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979090707 7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1971, portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 et l'arrêté royal du 12 juin 1974, portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1971, portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 et l'arrêté royal du 12 juin 1974, portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Publication: 21 décembre 1979

Numéro: 1979090707

page: 14670

Dossier numéro: 1979-09-07/

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