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1979090704 BE

1979090704 7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1977 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes

Publication: 31 octobre 1979

Numéro: 1979090704

page: 12477

Dossier numéro: 1979-09-07/

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