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1979090702 BE

1979090702 7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 24 octobre 1979

Numéro: 1979090702

page: 12125

Dossier numéro: 1979-09-07/

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