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1979090625 BE

1979090625 6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames concernant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames concernant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 mars 1980

Numéro: 1979090625

page: 3771

Dossier numéro: 1979-09-06/

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