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1979090621 BE

1979090621 6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail

Publication: 9 novembre 1979

Numéro: 1979090621

page: 12873

Dossier numéro: 1979-09-06/

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