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1979090619 BE

1979090619 6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

Publication: 17 octobre 1979

Numéro: 1979090619

page: 11798

Dossier numéro: 1979-09-06/

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