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1979090618 BE

1979090618 6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979090618 6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 octobre 1979

Numéro: 1979090618

page: 11698

Dossier numéro: 1979-09-06/

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