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1979090616 6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 juin 1979 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979090616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 juin 1979 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 septembre 1979

Numéro: 1979090616

page: 10660

Dossier numéro: 1979-09-06/

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